Salle communale

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

La salle est exclusivement louée aux habitants de la commune lors de manifestations familiales.

La salle ne dispose que d'un équipement "office" et non cuisine (aucun récipient permettant la cuisson des aliments n'est mis à disposition)

La réservation, exclusivement par écrit, ne deviendra effective qu'après réception par la commune du présent document accompagné d'un chèque de caution de 152,45€. La réservation par téléphone ne pourra être prise en considération.

Durant le temps d'occupation des lieux, le vol ainsi que toute dégradation du matériel sera placé sous la responsabilité du loueur. Tout locataire devra souscrire un contrat d'assurance comportant les caractéristiques suivantes : dommages corporels, dommages incendie, explosions aux biens appartenant à des tiers, etc...

Le locataire devra prendre connaissance du réglement et de l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances causées par le bruit.

Un sonomètre a été installé afin de limiter le niveau sonore de la salle ainsi que celui subi par le voisinage.

Cet appareil agit par:

- avertissement lumineux lors des dépassements de seuil

- sanction par coupure de 10 secondes lorsque le dépassement est maintenu plus de 10mn

- sanction par coupure définitive si 3 dépassements de 10 mn interviennent en moins d'un heure. Dans ce cas, seul un responsable peut réarmer.

Au  cas où un repas serait servi, l'office ne disposant que d'un réfrigérateur ménager, le locataire devra prendre toutes dispositions pour que la conservation soit assurée dans de bonnes conditions.

Le chauffage de la salle est électrique, le loeur devra régler les consommations d'électricité. Un thermostat permet le réglage de la température. Un relevé des index sera fait avant et après la location.

Les revêtements "peinture" sont fragiles, il est interdit d'y planter des clous ou des punaises.

Afin de respecter les normes de sécurité, il est interdit de placer un rideau devant les portes. Lors d'un repas, il est recommandé de ne pas dépasser 50 personnes.

TARIF DE LOCATION  ( salle + tables  + chaises)

150 € pour 48 heures

  80 € pour 24 heures

Sur demande, des couverts pour 50 personnes peuvent être mis à disposition selon le barème de location suivant:

0,30 € par couvert pour repas ( 3 assiettes + fourchette + cuillère + couteau + tasse + verre )

0,15 € par couvert pour goûter ( 1 assiette + fourchette + petite cuillère + couteau + tasse + verre )

en cas de casse ou de perte, paiement au prix du renouvellement.

En cas d'utilisation du gaz, (sur demande) un somme forfaitaire de 7,62 € sera demandée.

Il est impératif de prendre contact avec Madame EDART Estelle

( tél: 03 23 26 00 10 ) pour la remise des clés ainsi que l'état des lieux, 8 jours avant la location.

NUISANCES

Les détritus devront être placés dans des sacs plastiques fermés hermétiquement et emportés au domicile du loueur.

Il est fortement conseillé de surveiller les décibels afin de ne causer aucune gêne aux riverains et de se conformer à l'arrêté préfectoral qui prévoit les normes à respecter.

Si le maire ou l'adjoint se trouve saisi d'une plainte à ce sujet, il pourra prendre toutes les dispositions permettant de faire cesser les nuisances y compris la fermeture de la salle après un premier avertissement, ceci sans possibilité de recours par le locataire.

LA SALLE ET LES ABORDS DEVRONT ETRE NETTOYES APRES USAGE